25 octobre 2013

La "Cour européenne des droits de l'Homme" libère un violeur en série !

Un violeur en série espagnol a été libéré 17 ans après sa condamnation à 268 années de prison, en conséquence d'un arrêt rendu lundi par la Cour européenne des droits de l'Homme.

«Il convient de déclarer éteintes les responsabilités pénales pour lesquelles a été condamné Antonio Garcia Carbonell», a indiqué jeudi un juge de Barcelone, dans le nord-est de l'Espagne, où le violeur était incarcéré.

Antonio Garcia Carbonell, âgé de 76 ans et sorti jeudi de prison, avait été condamné en 1996 à 268 ans de prison pour avoir commis une dizaine de viols ainsi que des délits de vols, séquestration ou coups et blessures. Il aurait dû purger au maximum 30 ans de prison, comme le prévoyait la loi espagnole au moment de sa condamnation.
Par le jeu des remises de peine, il aurait pu sortir de prison en 2011 si la justice ne lui avait pas appliqué la «doctrine Parot», un calcul de remise de peine entré en vigueur en Espagne en 2006 qui a pour effet de prolonger la détention dans la limite des 30 ans.

Lundi, les magistrats de Strasbourg se sont prononcés contre ce système, arguant qu'il avait été appliqué de façon rétroactive à une militante de l'ETA, Ines Del Rio Prada, condamnée à 3828 années de prison pour 24 assassinats. La prisonnière a été libérée mardi.

Depuis, des dizaines de prisonniers ont présenté des demandes de mise en liberté devant la justice espagnole, espérant que le verdict de la justice européenne ferait jurisprudence.

Selon le juge de Barcelone, Antonio Garcia Carbonell «se trouve dans une situation identique à celle de Ines Del Rio Prada», la décision de Strasbourg «ayant un caractère contraignant».

Auteur de deux séries de viols en 1991 et 1995 en Catalogne, Antonio Garcia Carbonell est le premier criminel de droit commun remis en liberté depuis la décision de le CEDH.

Celle-ci a ouvert une polémique en Espagne car elle pourrait contraindre la justice à remettre en liberté, de la même manière, plusieurs dizaines de détenus du groupe armé basque ETA. 51 d'entre eux ont déjà déposé des demandes de libération devant le tribunal de l'Audience nationale à Madrid, chargé des affaires de terrorisme.

En outre, selon le ministère de l'Intérieur, une quinzaine de détenus de droit commun, auteurs de viols ou d'assassinats, pourraient ainsi sortir de prison.

Source

3 commentaires:

  1. Qui peut encore douter que les juges sont devenus les ennemis du peuple?
    Le système judiciaire dans son ensemble concours à la destruction de notre système social. Il n'y a qu'à voir taubira chez nous . Il ne faudra simplement pas les oublier le jour de l'addition .

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  2. faite donner la garde

    http://www.search.ask.com/videos?apn_dtid=^OSJ000^YY^FR&apn_dbr=ff_23.0.1.4974&itbv=12.0.1.100&crxv=&hdoi=&p2=^AKB^OSJ000^YY^FR&apn_ptnrs=AK

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  3. D'autant que les violeurs restent définitivement des violeurs. Comme les tueurs en série et les pédophiles, ils sont inréinsérables.

    Edouard

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