26 septembre 2015

Expropriation des détenteurs de terrains à bâtir : 10€ de taxe par m² de terrain !


Ce qui était prévisible se déroule comme prévu. Depuis quelques années quelques mamamouchis forts bien intentionnés avaient décidé dans leur plus grande bienveillance de s’occuper de nous trouver des logements.

Comme il n’y avait pas assez de maison pour tout le monde l’idée géniale de nos dirigeants n’est pas de dire aux gens d’arrêter de s’entasser dans les endroits sans espaces pour aller s’installer là où il y a plus de place… non, l’idée géniale c’est d’exproprier les rares clampins qui, dans les zones dites « tendues », ont l’outrecuidance, la méchanceté, la vilénie de détenir quelques petits lopins de terre.

Dans ces zones désormais il est interdit d’avoir un jardin. Enfin si. Nous sommes en France. L’hypocrisie y a été élevée au rang d’art premier par nos mamamouchis avec une mention spéciale pour nos faux-cul bienpensants de gauche qui adorent m’expliquer que je dois faire tous les efforts du monde… mais que pour eux c’est différent et pas pareil… évidemment.

Bref, il n’est donc pas officiellement interdit de détenir un terrain. Non, cela en coûte juste pour le moment 5 euros par m² de gazon et par an… soit 5 000 euros les 1 000m² en gros. Mais dès 2017 le législateur qui veut vraiment relancer la construction en spoliant juste les terrains des autres, a décidé de monter cette taxe à 10 euros le m²… alors si votre terrain fait 2 000 m² il vous en coûtera la modique somme de 20 000 euros par an ce qui fait cher de la pelouse fut-elle bien tondue… comme son propriétaire d’ailleurs.
 
Un problème profond de légalité et de moralité

Quel que soit l’habillage verbal de la situation Bercy expliquant que ce n’est pas grave puisqu’il y a moins de 2 000 personnes concernées nous sommes comme citoyens face à la première expropriation moderne et de masse de propriétaire de terrain.

La propriété privée est garantie par la Constitution et par les traités européens dont il ne faut pas hésiter à se prévaloir lorsqu’ils peuvent servir pour une fois à autre chose qu’à nous appauvrir un peu plus et très clairement cette taxation remet en cause la capacité du propriétaire à jouir de sa libre propriété. C’est au mieux une vente forcée, au pire une expropriation.

Cette loi et cette taxe devraient être attaquées sans ménagement par les citoyens concernés car il en va de la protection de la propriété de tous.

Pour le moment ils ne sont que « 2 000 » et puis c’est des riches vu que c’est des terrains dans des zones « tendues »… peut-être mais ce n’est pas un argument ni une raison. Je ne vole pas un type sous prétexte qu’il est riche. En l’espèce beaucoup de ces propriétaires sont « pauvres » et incapables de payer cet impôt. Seule solution ? Demander à ce que le terrain soit classé comme non constructible par votre Maire mais dans ce cas-là il est vrai, sa valeur sera moindre.

Une répression fiscale de plus en plus visible

Cette loi géniale date de fin 2012 et c’était une idée saugrenue du gouvernement Fillon raison sans doute du silence embarrassé d’une droite ayant perdu ses repères.

Mais cela ne change rien au fait que depuis 3 ans ils auraient pu revenir dessus pour éviter ce genre de situation. Non. Il faut punir le détenteur. Il faut punir l’épargnant. Il faut aller chercher le pognon avec les dents et les m² carrés aussi.

Pendant ce temps votre Mamamouchi en chef se pavane à la télé pour nous expliquer que les impôts baissent… J’en rigole jaune encore.

Ne vous y trompez pas, l’état aura de plus en plus besoin d’argent. Il ne peut pas trop taxer les entreprises. Il ne peut pas trop taxer les hyper riches qui partent se faire tondre ailleurs… il ne reste donc que vous ! Ne soyez donc pas naïfs. Les impôts vont globalement poursuivre leur hausse et il y en a suffisamment en France pour ne pas augmenter l’impôt sur le revenu, et puis au besoin on vous en inventera un autre.

En attendant, cette loi, cette spoliation ne résoudra aucun problème de logement. Si nos dirigeants voulaient régler le problème de l’accès au logement ils pourraient faire une loi positive !

Une loi positive pour la mise sur le marché des logements vacants

Je propose donc le mécanisme suivant dans le cadre d’une loi dite du « CDD logement ».

Tous les logements vacants (plusieurs centaines de milliers) mis sur le marché dans les 24 prochains mois pourront bénéficier du mécanisme suivant.
Au 3ème impayé de loyer expulsion immédiate (sous quinzaine).
 
Régime du meublé
 
Impôts normaux mais garantie de loyer impayée (3 mois max) à la charge de l’état car celui-ci utilisera la force publique pour expulsion sous 15 jours.
Encadrement du montant du loyer avec plafonds imposés aux propriétaires.
Garantie de remboursement des frais de remise en état (c’est l’état qui paye directement auprès d’une compagnie d’assurance montant environ 2% du montant du loyer).

Voilà une loi positive qui inciterait les propriétaires qui ne veulent pas louer à louer… mais jamais nous ne pourrions penser à ce type de chose non, jamais. Vous pouvez affiner le principe, nous pouvons discuter de chaque modalités pratiques mais le gros du concept est là !

Jamais on ne dira comment faire revenir sur le marché 2 millions de biens qui en sont sortis plutôt que de chercher à en faire construire 1 000 de plus cette année, ou encore comment mieux répartir les gens sur le territoire avec là encore des incitations positives comme peuvent le faire certaines régions comme l’Auvergne pour attirer de nouveaux habitants.

Nous nous posons les mauvaises questions, en s’interdisant d’utiliser les bons mots pour désigner les maux justes et nous apportons de mauvaises réponses et des solutions erronées.
 
La sale habitude de nos politiciens punir le peuple

Au lieu de cela ils préfèrent punir le peuple et c’est d’ailleurs exactement la définition du peuple qu’a donné Michel Onfray récemment à la télé. Le peuple c’est celui qui subit et cette définition ayant mis son contradicteur en rage est tellement vraie.

Mais nous avons en France une immense chance, nous donnons la trouille à nos dirigeants, et c’est très bien car je fais résolument parti de ceux qui pensent que les dirigeants doivent craindre le peuple et pas l’inverse et nos amis bretons affublés de leur bonnet rouge ont fait une démonstration éclatante de ce grand principe.

Alors, en attendant, préparez-vous, il est déjà trop tard !

Charles SANNAT

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