Un tribunal municipal de Moscou a interdit à Google d'analyser les courriels des usagers russes.
La plainte avait été initiée après qu'un internaute russe, par ailleurs juriste, eut remarqué de la publicité contextuelle relative au tourisme en France après une discussion sur un voyage à Strasbourg via courriel en 2013.
La filiale de Google avait alors répondu qu'elle ne pouvait pas représenter Gmail au tribunal, puisque le véritable accusé, Google Inc, était sous juridiction américaine.
Débouté, le juriste s'est alors adressé au tribunal à Moscou. Cette fois, Google a eu une autre excuse: ses « bots » ont le droit d'analyser la correspondance des usagers pour son service AdWords, car cela est mentionné dans le contrat d'utilisation.
Pourtant, d'après le tribunal municipal de Moscou, peu importe que ce soit un humain ou un bot qui lise les courriels, cela viole dans tous les cas la loi relative au secret de la correspondance.
Source
La filiale de Google avait alors répondu qu'elle ne pouvait pas représenter Gmail au tribunal, puisque le véritable accusé, Google Inc, était sous juridiction américaine.
Débouté, le juriste s'est alors adressé au tribunal à Moscou. Cette fois, Google a eu une autre excuse: ses « bots » ont le droit d'analyser la correspondance des usagers pour son service AdWords, car cela est mentionné dans le contrat d'utilisation.
Pourtant, d'après le tribunal municipal de Moscou, peu importe que ce soit un humain ou un bot qui lise les courriels, cela viole dans tous les cas la loi relative au secret de la correspondance.
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