07 décembre 2015

France : délation rémunérée


Commentaire : Mais de quoi se plaignait-on, enfin. Qu'on se le dise, au pays des droits de l'homme : la délation n'est pas la délation, c'est la liberté d'expression utilisée à bon escient et transformée en authentique acte civique ; deux bonnes choses pour le prix d'une en quelque sorte.

Quelques autres exemples, admirables :

- 3.000 lettres de délation : ça balance pas mal à la CAF
- Un site de délation en France
- La Miviludes invite les médecins à lui « signaler » les thérapeutes « dérivants »
- La France, une république de balances
- Quand l'école trouve "insupportable" que les élèves posent des questions, et en dénonce 40 à la police pour leurs propos...

Fournir des renseignements à l'administration fiscale contre rétribution, cela pourrait redevenir possible. Le ministre des Finances Michel Sapin a admis étudier la réintroduction de ce dispositif.

Etre rémunéré pour avoir dénoncé un fraudeur ? Selon le Parisien, le ministère des Finances envisage de remettre au goût du jour cette pratique suspendue il y a dix ans.

"C'est à l'étude", a déclaré le ministre des Finances Michel Sapin au quotidien. Le ministre est allé plus loin et a précisé comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux. Michel Sapin a admis sa préférence pour un montant forfaitaire tout en tempérant: "Tout ça doit être calé en termes de procédures".

"Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes"

Question délai, cela pourrait aller très vite. Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au parlement "au printemps prochain" dans le cadre de la loi Sapin 2.

Cette mesure ne fait pas l'unanimité à gauche. Auteur d'une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte, le député socialiste Yann Galut a fait part de son inquiétude. Pour lui "encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes" explique-t-il avant d'ajouter : "Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes".

Vu ici

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.