12 mai 2016

Vers une loi Gayssot sur la question européenne ?

 
Les propos tenus ces dernières semaines par certains membres ou proches de la nomenklatura bruxelloise font froid dans le dos...

Nous avons appris en 2005 que, lorsque notre gouvernement a recours au référendum et que la réponse des Français lui déplaît, il s’assoit dessus. D’ailleurs, pour éviter à l’avenir ce genre de désagrément, Nicolas Sarkozy, sous couvert de donner la parole au peuple, nous avait aussitôt concocté une loi sur le référendum d’initiative populaire qui rend celui-ci impossible à mettre en œuvre dans les faits — les participants de la Manif pour tous ne le savent que trop bien.

Nous n’avons pas non plus oublié la réponse d’un député européen à une question posée en direct sur Arte à propos du vote des Irlandais (toujours en 2005) : « On leur posera la question jusqu’à ce qu’ils disent oui » (en ricanant) et Eva Joly d’en rajouter sur « l’arrogance des Irlandais » qui avaient osé dire non. Tout ceci et les anecdotes de ce type sont légion, les médias se gardent bien de le rappeler.

Hélas pour eux, grâce à cette mémoire qu’est l’Internet, nous ne sommes plus dupes, la République française a perdu le droit de se prétendre une démocratie. Heureusement, tout le monde n’est pas aussi mal loti que nous. Aux Pays-Bas et en Autriche, par exemple, le référendum d’initiative populaire est une réalité bien tangible et l’actualité récente le prouve. Faut-il y voir des raisons d’espérer ? Ou, au contraire, faut-il s’attendre à un retour de bâton ?

Les propos tenus ces dernières semaines par certains députés européens et autres membres ou proches de la nomenklatura bruxelloise penchent hélas vers la seconde issue et font froid dans le dos.

– Ainsi la Britannique Rebecca Harms, député européen membre du groupe Les Verts-Alliance libre européenne, qui a déclaré que les questions relatives à l’Europe devraient être écartées du champ d’application des référendums. Elle a, d’ailleurs, ajouté qu’il était inacceptable que la populace [sic] puisse rejeter un accord voté par des Parlements.

– Ainsi le Britannique (encore) Fraser Cameron, ancien haut fonctionnaire à la Commission européenne, qui a déclaré : « Les référendums sont en train de devenir un énorme problème pour l’Europe […] il faudra bientôt réfléchir à une interdiction totale des référendums en Europe. »

– Ainsi Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, qui a déclaré : « Le référendum n’est pas un outil approprié pour résoudre des questions complexes dans une démocratie parlementaire ; si vous voulez détruire l’Europe, alors il suffit de faire plus de référendums. »

Vous en restez bouche bée, n’est-ce pas ? Mais n’était-ce pas une évidence dès 2005, ou alors combien de fois faudra-t-il le répéter : pour les partis de gouvernement, la question de l’existence de l’Europe est un véritable tabou auquel tout est subordonné, même la nature démocratique de nos institutions. Non seulement il est hors de question de la remettre en cause, mais très bientôt, à entendre ces enragés, il sera même hors de question de l’évoquer.

Alors, allons-nous vers une loi Gayssot sur cette question ? C’est tout à fait possible. Je songe, par exemple, à un amendement à la Constitution pour y ajouter que l’appartenance de la France à l’Union européenne est définitive. Rien de plus facile… Je verrais bien Alain Juppé en faire la proposition. Et le pire, c’est qu’il n’aurait même pas besoin d’un référendum pour parvenir à ses fins.

Christophe Servan

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