Dans les dernières 24 heures, aucune motion de censure n'a été déposée, ainsi le projet de loi Travail est considéré comme définitivement adopté.
Le recours au 49-3 s'est déroulé dans le contexte actuel tendu suite à l'attentat de Nice. Au bout de cinq mois de contestations et de violences, le gouvernement semble avoir finalement réussi à faire passer le texte dans le délai voulu, même s'il est à contre-courant de l'opinion, sept Français sur dix déclarant s'y opposer.
Les batailles parlementaires autour de la loi Travail étaient intenses alors que les affrontements bouleversaient les rues du pays. De nombreuses manifestations émaillées de violences ont eu lieu ces derniers mois, les manifestants réclamant le retrait de la loi Travail.
La loi a été proposée par le gouvernement français pour soi-disant contribuer à la lutte contre le chômage dans le pays. Cependant, ce projet de loi ne comprend que des mesures impopulaires auprès des militants et sympathisants de gauche.
La loi contestée porte sur la création d'une commission censée proposer au gouvernement, d'ici à deux ans, une réécriture de l'intégralité du Code du travail, prescrit une durée légale du travail de 35 heures, prévoyant dans le même temps de passer à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures (au lieu de 44) sur 12 semaines. En cela, le patron d'une entreprise pourra recourir au licenciement économique en cas de "baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires", comparés à la même période de l'année précédente.
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