06 juin 2017

Suppression du Code du travail : précarité à tous les étages !


Le gouvernement a tenté de relativiser la portée du document de travail intitulé « avant-projet de loi d'habilitation », dévoilé dans nos colonnes lundi.

« C'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement », se sont défendus tour à tour, lundi matin, le ministère du Travail, puis Matignon. Suite à nos révélations lundi, l'exécutif a tenu à déminer immédiatement le terrain tout d'abord auprès des partenaires sociaux, mais aussi vis-à-vis de l'opinion.

Dans nos éditions du 5 juin, nous avons bien précisé que le document que nous avons dévoilé intitulé « avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l'emploi » était une « version de travail de 10 pages et datée du 12 mai 2017 ». Soit deux jours avant l'investiture du nouveau président de la République.

Des sujets potentiellement explosifs

Au menu de ce document figure notamment la place centrale accordée à la négociation collective, en particulier la négociation d'entreprise dans le domaine du « contrat de travail ». Le texte évoque ainsi un aménagement possible « du recours respectif aux contrats de travail à durée indéterminée et aux contrats à durée déterminée, ainsi que les conditions et les conséquences de la rupture du contrat à durée indéterminée ». Mais aussi les questions du salaire, de la santé et de la sécurité au travail, de la durée du travail ou encore du rôle des branches... Des sujets potentiellement explosifs. Et Matignon de marteler que, datant du 12 mai, ce texte préparatoire « n'émane donc pas du gouvernement et ne l'engage pas ».

Placidité de façade côté medef et syndicats

« Cela n'a rien à voir avec l'état de nos réflexions aujourd'hui », jure une source proche du dossier. « Les choses vont se clarifier très vite », poursuit cette source, ajoutant que le gouvernement « devrait lever le voile rapidement sur son propre texte ». Les syndicats et le patronat recevront ce mardi en fin de journée un document d'orientation, sorte de feuille de route exposant le « programme de travail », fil conducteur de la consultation en cours. Mais pour le contenu détaillé des ordonnances, bien évidemment, ils devront attendre.

Côté partenaires sociaux, aucune organisation n'a voulu réagir lundi officiellement. « Nous attendons de voir ce que nous dit le gouvernement et quel est le contenu du document qui nous sera remis », se bornait-on à commenter hier dans l'entourage de Pierre Gattaz, le président du Medef. Même placidité -- de façade -- dans les rangs syndicaux. « On va demander des explications », dit un responsable syndical, embarrassé, et pour qui le dialogue engagé avec l'équipe Macron est « de bien meilleure qualité qu'avec l'ancien gouvernement ». Un autre cadre syndical espère, lui, que ce document permettra « d'exiger du gouvernement qu'il mette tout son jeu sur table ». La partie ne fait que commencer.

DOCUMENT EXCLUSIF. L'intégralité de l'avant-projet de loi sur le marché du travail ici.

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